Où envoyer un arrêt de travail ? Volets, destinataires et délais
Vous devez envoyer votre arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie et prévenir votre employeur ou France Travail, selon votre situation. Si le médecin l’a télétransmis, la caisse a déjà reçu sa partie : il vous reste généralement le volet 3 à adresser à votre employeur ou à France Travail. Si l’arrêt est entièrement sur papier, envoyez les volets 1 et 2 à votre CPAM ou à votre MSA. Faites ces démarches dans les 48 heures.
À qui envoyer les volets de votre arrêt de travail ?
Le bon destinataire dépend de votre régime d’assurance maladie, de votre activité et de la transmission éventuelle par le médecin. Pour un arrêt papier complet, utilisez ce tableau :
| Votre situation | Volets 1 et 2 | Volet 3 |
|---|---|---|
| Salarié relevant du régime général | Votre CPAM | Votre employeur |
| Salarié relevant du régime agricole | Votre MSA | Votre employeur |
| Demandeur d’emploi | Votre caisse d’assurance maladie | France Travail |
| Travailleur indépendant | Votre caisse d’assurance maladie | Pas d’employeur à prévenir au titre de cette activité ; pensez à votre éventuelle prévoyance |
La CPAM gère les dossiers relevant du régime général. La MSA est l’organisme du régime agricole. Adressez votre arrêt à la caisse qui gère votre assurance maladie, et non à celle qui se trouve simplement le plus près de votre lieu de travail.
Le volet 3 destiné à l’employeur ne contient pas le motif médical de l’arrêt. Les informations médicales figurant sur la partie destinée à l’assurance maladie n’ont donc pas à être communiquées à votre employeur.
Arrêt télétransmis ou papier : les étapes à suivre
Le médecin a télétransmis l’arrêt
Avec votre carte Vitale et votre accord, le médecin peut envoyer directement à votre caisse les informations qui lui sont destinées. Il peut alors ne vous remettre que le volet 3.
- Identifiez ce que le médecin vous a remis et ce qu’il a transmis à la caisse.
- Si les volets 1 et 2 ont bien été télétransmis, vous n’avez pas à les envoyer une seconde fois par courrier.
- Transmettez le volet 3 à votre employeur ou à France Travail, selon votre situation, dans les 48 heures.
La télétransmission à la caisse ne prévient pas automatiquement votre employeur. Informez-le rapidement de votre absence, puis adressez-lui le document qui lui revient.
Si vous ne savez pas si l’envoi électronique a été effectué, contactez le cabinet qui a établi l’arrêt. Vous saurez ainsi si vous devez encore expédier les volets destinés à la caisse.
Le médecin vous a remis un arrêt entièrement sur papier
Si vous recevez les trois volets et qu’aucun envoi électronique n’a été fait, séparez les parties destinées à chaque organisme :
- Envoyez les volets 1 et 2 à l’adresse postale de votre CPAM ou de votre MSA.
- Adressez le volet 3 à votre employeur ou à France Travail.
- Conservez une preuve de vos envois et la date à laquelle vous les avez effectués.
Pour la caisse, utilisez le formulaire papier sécurisé remis par le professionnel de santé : une photocopie ou un scan ne remplace pas le document papier requis par l’Assurance Maladie.
Quel est le délai pour envoyer un arrêt maladie ?
Retenez un délai de 48 heures pour transmettre l’arrêt à votre caisse et prévenir votre employeur. N’attendez pas le dernier moment : si le médecin n’a pas télétransmis les volets de la caisse, il faut aussi tenir compte de l’acheminement du courrier.
Les deux démarches sont distinctes. L’envoi à la CPAM ou à la MSA permet à la caisse d’étudier votre dossier. L’information donnée à l’employeur justifie votre absence. Envoyer l’un ne dispense pas d’envoyer l’autre.
Par exemple, si le médecin envoie la partie destinée à la caisse pendant la consultation, préparez sans attendre l’envoi du volet 3 à votre employeur. Si vous repartez avec les trois volets papier, préparez également le courrier pour votre caisse.
Que faire en cas de retard ?
Envoyez les documents dès que possible, même si le délai est dépassé. Un retard peut avoir des conséquences sur le versement de vos indemnités journalières. Il peut aussi laisser votre employeur sans justificatif de votre absence.
Si une hospitalisation ou une impossibilité de transmettre explique le retard, conservez les pièces qui permettent de le justifier et transmettez vos explications à l’organisme concerné. Gardez aussi les éléments montrant la date de votre envoi.
Que faire si la caisse refuse ou renvoie le document ?
Lisez d’abord le motif indiqué dans le courrier de la caisse. Si le document est incomplet, illisible ou non signé, demandez au médecin qui l’a établi de le corriger ou de vous en remettre un nouveau, puis renvoyez-le sans tarder à votre caisse. Gardez le courrier de refus avec votre preuve d’envoi initiale.
Comment trouver l’adresse de sa CPAM ou de sa MSA ?
Recherchez les coordonnées de votre caisse depuis votre espace personnel d’assurance maladie ou sur les documents qu’elle vous adresse. Pour la CPAM, le compte ameli est un point de départ. Pour le régime agricole, utilisez votre espace MSA.
Relevez l’adresse prévue pour l’envoi des documents de votre caisse de rattachement. Indiquez les coordonnées complètes sur l’enveloppe et conservez votre preuve d’expédition.
Comment savoir si le courrier a été traité ?
Dans votre compte ameli, la rubrique Démarches permet de renseigner une date d’envoi ou de dépôt afin de consulter une estimation du délai de traitement. L’application Compte ameli propose également une consultation de ce délai.
Une estimation n’est pas une confirmation de réception ni de paiement. Si la caisse vous demande une pièce, répondez rapidement. Conservez le courrier reçu et votre preuve d’envoi initiale pour faciliter la recherche de votre dossier.
Les démarches selon votre situation professionnelle
Vous êtes salarié et avez plusieurs employeurs
Prévenez chacun de vos employeurs de votre absence et transmettez à chacun les éléments nécessaires pour la justifier. Une transmission à un employeur ne prévient pas les autres. Les volets destinés à la caisse, eux, suivent le parcours habituel : télétransmission par le médecin ou envoi papier à votre organisme.
Vous êtes inscrit à France Travail
Adressez le volet 3 à France Travail. Si le médecin n’a pas télétransmis l’arrêt, envoyez aussi les volets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie. L’envoi à France Travail ne remplace pas celui destiné à la caisse.
Vous êtes travailleur indépendant
Votre caisse doit recevoir les volets 1 et 2, sauf si le médecin les a déjà télétransmis. Vous n’avez pas d’employeur à prévenir pour votre activité indépendante. Si vous avez souscrit une prévoyance, pensez aussi à déclarer votre arrêt auprès de cet organisme : ses démarches sont distinctes de celles de l’assurance maladie.
Votre arrêt est prolongé
Une prolongation donne lieu à un nouveau document à transmettre. Appliquez le même réflexe que pour l’arrêt initial : identifiez la partie éventuellement télétransmise, envoyez à la caisse celle qu’elle n’a pas reçue et adressez le volet destiné à l’employeur ou à France Travail. Pensez également à votre prévoyance si vous en avez une.
Questions fréquentes
Puis-je envoyer seulement le volet 3 à la caisse ?
Non. Sur un arrêt papier complet, ce sont les volets 1 et 2 qui sont destinés à la caisse. Le volet 3 sert à informer l’employeur ou France Travail. Lorsque le médecin a télétransmis la partie de la caisse, il peut ne vous remettre que le volet 3 : cela ne signifie pas que vous devez l’envoyer à la caisse à la place des deux autres.
Faut-il garder une preuve d’envoi ?
Oui, c’est une précaution utile. Une preuve datée, comme un justificatif de dépôt ou d’expédition, aide à reconstituer vos démarches si un document manque ou si un retard est signalé.
L’envoi de l’arrêt garantit-il le paiement des indemnités ?
Non. La transmission de l’arrêt est une démarche nécessaire pour l’étude du dossier, mais elle ne garantit pas à elle seule le versement d’indemnités. La caisse examine les éléments qui lui permettent de déterminer vos droits.
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